Le Gouvernement congolais a adopté, le vendredi 6 juin 2025 lors du Conseil des ministres, deux projets de loi structurants, susceptibles de redéfinir les règles du jeu économique à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Ces textes, portés par le Ministre de l’Industrie Louis Watum Kabamba, concernent la révision du cadre juridique de la sous-traitance dans le secteur privé et l’instauration d’une politique de contenu local, pierre angulaire de la souveraineté économique nationale.
La première initiative vise la modernisation de la loi n°17/001 du 8 février 2017 sur la sous-traitance. Ce texte ambitionne de clarifier les concepts clés utilisés dans le secteur, tout en renforçant les mécanismes de régulation. À cet effet, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) voit son rôle reconnu et consolidé dans le corpus législatif comme bras opérationnel de contrôle et de mise en œuvre.
Le Ministre Louis Watum Kabamba a souligné que cette révision permettra une meilleure gestion des pratiques économiques, notamment en encadrant strictement les conditions d’éligibilité pour les entreprises opérant dans la sous-traitance. Examiné en amont par la commission économique et financière (ECOFIN), le projet a ensuite été débattu et validé en Conseil des ministres, démontrant un consensus politique autour de cette réforme.
Le second projet de loi adopté marque une avancée inédite en République démocratique du Congo : la mise en place d’un cadre légal pour la politique de contenu local. Cette disposition vise à accroître la part des entreprises congolaises dans les secteurs économiques dominés par les capitaux étrangers, notamment dans les industries extractives et les grandes infrastructures.
En renforçant l’implication des acteurs nationaux dans les chaînes de valeur, le gouvernement ambitionne de consolider sa souveraineté économique tout en stimulant la création d’emplois et le transfert de compétences. Le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, a insisté sur l’importance de ce texte, qui prévoit entre autres un plan national du contenu local, des contrats de franchise et des programmes de mentorat pour accompagner les PME locales.
PK