L’Assemblée nationale a installé, ce jeudi 12 juin 2025, une commission spéciale chargée d’examiner la demande de poursuites contre le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Au cœur du débat : une requête formelle du procureur général près la Cour de cassation, visant la levée des immunités du Garde des Sceaux, soupçonné d’actes graves révélés à l’issue d’une enquête préjuridictionnelle.
L’initiative parlementaire, conduite par Jacques Djoli au nom du président de la chambre, Vital Kamerhe, ne passe pas inaperçue. Elle intervient dans un contexte où l’indépendance du pouvoir judiciaire est régulièrement remise en question, et où toute démarche contre un membre du gouvernement est scrutée comme un test de maturité démocratique pour les institutions congolaises.
Le réquisitoire, transmis sous la référence 2048/RMPV/0221/PGCCAS/WB/2025/LKL, est signé de la main du procureur général Firmin Mvonde Mambu. Il contient, selon plusieurs sources proches du dossier, des éléments suffisamment probants pour justifier une levée de l’immunité ministérielle. Toutefois, seul un vote de la plénière pourra autoriser la justice à engager une procédure contre le Ministre en exercice.
Dirigée par le député Sindani Kandambu Donald, la commission installée a pour mission d’examiner minutieusement les pièces versées au dossier et de statuer sur l’opportunité d’une telle levée d’immunité. Le bureau de cette structure temporaire se compose de plusieurs figures parlementaires issues de divers courants politiques, garantissant une certaine représentativité, mais aussi, potentiellement, des tensions partisanes.
La tâche s’annonce ardue, d’autant plus que le calendrier parlementaire impose un délai extrêmement court. Le rapport final de la commission devra être présenté à la plénière avant le 15 juin, date de clôture de la session en cours. Cette course contre la montre risque de renforcer les soupçons de pressions politiques autour de l’affaire Mutamba.
PK





