L’Assemblée nationale a franchi un nouveau cap dans l’affaire qui secoue le ministère de la Justice. Ce dimanche 15 juin 2025, les députés ont voté en faveur de la demande de poursuites judiciaires contre le Ministre d’État, Constant Mutamba, à la suite de la présentation du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.
Le dossier qui incrimine le Ministre porte sur un détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Une instruction judiciaire avait déjà été ouverte avec l’autorisation préalable de la chambre basse, permettant deux longues auditions du ministre par le parquet. Désormais, la procédure franchit un nouveau seuil avec l’aval officiel pour engager des poursuites.
Dans son réquisitoire, Firmin Mvonde évoque des « détournements de deniers publics » et estime que les explications de Constant Mutamba n’ont fait que « comprendre et asseoir davantage son accusation ». Il reproche notamment au ministre d’avoir manqué de rigueur dans la vérification de l’existence et des compétences de la société Zion Construction, censée exécuter les travaux. Toujours selon le réquisitoire, aucun site destiné à l’érection de la maison carcérale n’a été identifié sur le terrain.
Le document parlementaire lu en plénière souligne également que les associés de Zion Construction sont actuellement introuvables et font l’objet d’avis de recherche. L’absence de contrôles techniques ou administratifs par le ministère aurait, selon le parquet, facilité ce qui s’apparente à un montage frauduleux. Le décaissement des fonds s’est donc fait sans garanties, ni preuves d’exécution des travaux.
Réagissant à cette offensive judiciaire, Constant Mutamba a adressé, le 10 juin dernier, une lettre de récusation du procureur général Firmin Mvonde ainsi que de tous les magistrats de son office. Il invoque l’article 59 de la loi sur l’organisation judiciaire pour dénoncer une « inimitié manifeste » à son encontre. Une démarche qui pourrait traduire sa volonté de contester l’impartialité du processus judiciaire en cours.
PK