Le magistrat Dieudonné Kamuleta Badibanga a officiellement été investi, mardi 5 août, pour un second mandat de trois ans à la présidence de la Cour constitutionnelle par le Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi. Cette cérémonie solennelle consacre la reconduction de celui qui avait succédé en 2022 à Dieudonné Kaluba, après avoir été réélu par ses pairs le 8 juillet dernier.
Membre de la Cour depuis juillet 2020 au titre du quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Kamuleta s’est forgé une carrière à la Cour de cassation avant d’accéder à cette haute juridiction. Sa réélection intervient conformément à la loi organique, qui stipule que le président de la Cour constitutionnelle est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. « Son investiture par ordonnance présidentielle marque la validation de ce second mandat à la tête de cette juridiction stratégique », a souligné la Présidence.
La Cour constitutionnelle est au cœur de l’architecture institutionnelle de la République démocratique du Congo. Elle veille au respect de la Constitution à travers le contrôle de la légalité des lois et actes pris par les pouvoirs publics. Elle joue également un rôle d’arbitre lors des grands rendez-vous électoraux du pays.
« Outre son rôle de juge de la constitutionnalité des lois et des actes du pouvoir, elle est également chargée de statuer sur la régularité des processus électoraux nationaux, notamment les élections présidentielle et législatives », rappelle un expert en droit constitutionnel. La stabilité de cette institution, dans un contexte politique toujours en mutation, reste un enjeu majeur pour la démocratie congolaise.
PK