Le Conseil d’État a lancé, jeudi 13 novembre, l’année judiciaire 2025-2026 lors d’une audience solennelle, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Au-delà du rituel institutionnel, la rencontre a servi de tribune pour interroger les faiblesses de la justice administrative et proposer des pistes de modernisation afin de mieux protéger les citoyens face aux décisions de l’administration.
Premier intervenant, le bâtonnier national a plaidé pour une gratuité totale des procédures lorsque l’État ou ses démembrements sont mis en cause, notamment dans les litiges liés aux démolitions ou aux expropriations pour utilité publique. Une position qui entend lever les barrières financières qui empêchent souvent les victimes d’abus administratifs d’accéder au juge. Le procureur général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a ensuite dénoncé les dérives observées dans l’usage de la procédure de référé, devenue selon lui un outil détourné de son objectif initial. Il a annoncé l’introduction de mécanismes de filtrage pour en limiter les abus.
Clôturant l’audience, la première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a recentré le débat sur l’importance du recours administratif préalable, qu’elle considère comme un instrument stratégique pour responsabiliser l’administration et désengorger les juridictions. Elle a insisté sur la nécessité d’une justice administrative plus efficiente et moins sujette aux dérives dénoncées par les justiciables. Dans un moment symbolique, elle a salué le Chef de l’État pour avoir confié pour la première fois la direction de cette juridiction à une femme.
PK