le projet de loi portant création du Guichet unique des recettes des conventions et de collaboration ( GURCC), a été présenté vendredi à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances au cours d’une séance plénière tenue à Kinshasa en République démocratique du Congo.
« Le GURCC deviendra l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration, mettant ainsi fin aux circuits parallèles et contribuant à une meilleure sécurisation des recettes publiques », a déclaré le ministre des Finances Doudou Fwamba.
Présenté devant les élus nationaux, ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028 et vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publiques.
Selon l’exposé des motifs, ce guichet unique permettra aux grandes entreprises évoluant notamment dans les secteurs minier et industriel de s’acquitter de leurs obligations fiscales auprès d’un seul interlocuteur, réduisant ainsi la multiplicité des contrôles administratifs.
Selon la source, le Gouvernement estime que cette réforme contribuera à l’amélioration du climat des affaires, à une meilleure traçabilité des recettes publiques, au renforcement de la transparence dans leur collecte et leur répartition, ainsi qu’à l’application de sanctions à l’encontre des entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles dispositions.
Le ministre Fwamba a souligné qu’à travers cette initiative, l’exécutif entend accroître l’efficacité de la mobilisation des recettes publiques tout en simplifiant les procédures administratives applicables aux conventions de collaboration.
SGR