Un protocole d’accord a été signé mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, entre le ministère des Affaires foncières et l’Institut national des Archives du Congo, portant sur la transformation de l’administration foncière, la modernisation de l’archivage ainsi que la numérisation des documents, a indiqué un communiqué consulté jeudi par Actu7.cd.
« Ce partenariat constitue une étape déterminante dans la transformation de l’administration foncière, en modernisant l’archivage et en engageant la numérisation des documents. Il renforcera la sécurité juridique des droits fonciers et améliorera la qualité du service public », a-t-on lu dans le communiqué.
La source précise que le protocole prévoit notamment la formation de 200 agents aux techniques modernes d’archivage ainsi que le déploiement d’une phase pilote dans plusieurs circonscriptions foncières. Cette première étape devrait ouvrir la voie à une numérisation progressive de l’ensemble du système de gestion foncière en République démocratique du Congo.
« Les deux institutions ont réaffirmé leur engagement à accompagner cette réforme, présentée comme un levier majeur pour la modernisation de l’administration foncière et le renforcement de la gouvernance du secteur », ajoute le communiqué.
Portée par la ministre des Affaires foncières, Mme O’Neige N’Sele, cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi foncière n° 25/062 du 30 décembre 2025. Elle vise à préserver, sécuriser et assurer la traçabilité des archives foncières afin de renforcer la protection des droits immobiliers et de prévenir les conflits liés au foncier, affirme le document du ministère des Affaires foncières.
SGR