La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo va faire l’objet d’une nouvelle délibération au Parlement lors de la session de septembre 2026, à la demande du président de la République, Félix Tshisekedi.
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 août 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale indique avoir été saisi par le chef de l’État à travers une lettre datée du 10 août, adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet dernier par la Cour constitutionnelle. Saisie par le président de la République, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, tout en émettant des réserves sur certaines de ses dispositions.
Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, ces réserves impliquent notamment la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions du texte.
« Considérant l’importance particulière de la loi susmentionnée dans la vie démocratique de notre pays », le Bureau estime nécessaire de disposer d’un texte présentant toutes les garanties de « clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique » dans l’exercice du pouvoir souverain du peuple.
La nouvelle délibération devra ainsi permettre d’intégrer les clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 28 juillet.
Le Bureau de l’Assemblée nationale annonce à cet effet que cette question sera inscrite au calendrier des travaux de la session de septembre 2026.
La loi sur l’organisation du référendum intervient dans un contexte politique marqué par des débats sur l’avenir institutionnel du pays. Une partie de l’opposition s’oppose notamment à toute initiative susceptible d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution, tandis que le pouvoir défend la nécessité de réformes institutionnelles.
Avec cette demande de nouvelle délibération, le texte doit donc retourner devant les parlementaires, qui devront prendre en compte les réserves formulées par la Cour constitutionnelle avant la poursuite de la procédure législative.
Rédaction