Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC) a pris une ordonnance accordant la grâce présidentielle à plusieurs détenus. Au soir du 31 décembre 2024, ladite ordonnance a été lue sur les antennes de la radio télévision nationale (RTNC). Si plusieurs médias ont annoncé que la mesure pourrait bénéficier à l’opposant Seth Kikuni, il n’en est pas le cas, pense un avocat.
L’opposant et candidat à la dernière présidentielle Seth Kikuni n’est pas concerné par la mesure de grâce présidentielle. Selon Maître Dieudonné Butembezi, avocat au barreau de l’Ituri, le président national de PISTE avait déjà fait appel de sa condamnation à un an de prison et sa peine est en suspens.
« (…) Seth Kikuni n’est pas concerné par la grâce présidentielle comme plusieurs médias l’ont annoncé. Seth Kikuni a fait appel de sa condamnation. Il ne fait pas l’objet d’une condamnation par une décision irrévocable de la justice », explique l’avocat sollicité par ACTU7.CD.
Par ailleurs, Me Dieudonné Butembezi explique que c’est plutôt l’opposant Jean-Marc Kabund-A-Kabund qui pourrait bénéficier de cette mesure. L’ex chef du parti présidentiel avait été condamné, il y a un an, à sept (7) ans de prison pour « outrage au Chef de l’État » et « propagation de faux bruits ».
Selon l’ordonnance, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
L’ordonnance a aussi fait allusion à la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité qui est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024.
Andy Kambale Matuku