Une nouvelle dynamique législative s’amorce à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), avec le dépôt récent d’une proposition de loi visant à réformer le Code du travail. Porté par le député national Éric Tshikuma, ce texte ambitionne de moderniser une législation jugée obsolète et en décalage avec les exigences constitutionnelles actuelles.
Adoptée en 2002, puis modifiée en 2016, la loi n° 015-2002 est aujourd’hui considérée comme inadaptée au contexte juridique et social de la RDC. « Plusieurs dispositions du Code du travail actuel contreviennent aux articles 79 et 92 de la Loi fondamentale, notamment en attribuant au président de la République des compétences relevant du Premier ministre », a déclaré le député Tshikuma à l’Agence Congolaise de Presse (ACP).
Cette initiative législative intervient dans un contexte de mutation institutionnelle, où la clarification des compétences entre les différentes institutions de l’État devient une exigence démocratique. La réforme proposée vise donc à rétablir l’équilibre des pouvoirs et à mettre fin à certaines ambiguïtés juridiques persistantes.
Au-delà des ajustements institutionnels, le texte ambitionne également d’améliorer significativement les conditions des travailleurs. « Il est crucial d’assurer la mise en cohérence de ce texte avec d’autres lois, de renforcer les droits des travailleurs et d’encourager un climat de travail équitable », insiste Éric Tshikuma.
Le député justifie l’urgence de cette réforme par le besoin d’un Code du travail adapté aux réalités économiques et sociales de la RDC d’aujourd’hui. Il déplore que certaines dispositions en vigueur freinent les réformes sociales et limitent la protection juridique des employés.
Le texte, désormais entre les mains du bureau de l’Assemblée nationale, devra suivre le parcours législatif habituel. Mais déjà, il suscite l’attention de nombreux acteurs syndicaux et politiques, qui y voient une opportunité de redonner au droit du travail congolais toute sa pertinence dans un État de droit moderne.
PK