Après plus de trois (3) mois de démêlés judiciaires, Jean-Paul Mbwebwa Kapo vient de recouvrer son fauteuil de Gouverneur du Kasaï-Oriental. L’affaire, portant sur le présumé détournement de la subvention de 3 millions USD d’investissement, a été portée en justice, devant la Cour de cassation, par l’Assemblée provinciale.
Le prévenu n’en étant pas convaincu, a intenté une procédure en inconstitutionnelité devant la Cour constitutionnelle, s’opposant à la démarche entamée par l’organe délibérant. Au bout de plusieurs semaines de silence, cette institution a rendu son arrêt final, déclarant sa requête recevable et fondée. La Cour a également estimé que la décision des élus provinciaux était contraire à la loi, pour avoir violé le droit à la défense du Gouverneur.
« La décision de l’assemblée provinciale du Kasaï-Oriental est déclarée contraire à la Constitution », a dit la Cour. Cet arrêt sera notifié aux hautes sphères du pays, en commençant par l’assemblée en cause, celle nationale, le sénat, la primature et la Présidence de la République.
Dès lors, Mbwebwa Kapo recouvre les rênes de commande et rentrera en fonction dans pratiquement dix (10) jours, après être blanchi par la justice dans le fameux dossier surnommé 3 millions USD, qui a défrayé la chronique à travers la province.
Cette réhabilitation est une première depuis l’accession de Félix Tshisekedi au pouvoir. Elle pourrait servir de jurisprudence pour des dossiers similaires.
Jacob Séraphin Nkita, à
Mbuji-Mayi