La chambre haute du parlement a voté la loi autorisant la ratification de la zone de Libre échange continentale africaine (ZLECAF). C’était lors de sa plénière de mardi 02 février 2021, consacrant l’ouverture de la session extraordinaire au Sénat.
Selon le président de cette chambre basse, l’adoption de cette loi a été faite en des termes différents de l’Assemblée Nationale, qui en session extraordinaire, l’avait adoptée le 21 janvier 2021.
« En ce qui me concerne, la loi sur la ZLECAF, nous l’avons malheureusement votée en des termes différents de l’Assemblée Nationale, on ne l’a pas votée en des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Chef de l’État peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée Nationale », a indiqué Alexis Thambwe Mwamba, président du Sénat.
Conformément à la constitution du 18 février 2006, le Président de la République va promulguer cette loi telle qu’elle a été votée par les députés nationaux. Cela se fera après le dernier toilettage par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat.
Au cas où les divergences persistaient, à l’issue des travaux qu’effectuera cette commission mixte, le Président de la République promulgue la loi (ZLECAF), conformément au vote de l’assemblée Nationale.
Osée Mfumfu