Le Parquet général près la cour de cassation siégeant dans le dossier du député Jean Jacques Mamba, poursuivi pour faux et usage de faux vient de statuer sur la libération de cet élu.
Le juge siégeant dans ce dossier s’est retiré pour examiner la demande d’annulation des poursuites judiciaires contre l’élu du Mouvement de Libération du Congo (MLC), introduite par l’Assemblée nationale.
» La composition de la chambre vient de statuer sur l’article 107 de la constitution qui stipule qu’un député ne peut être poursuivi, ni arrêté par la Justice pendant la session même sur la fragrance sur autorisation du bureau. Faute de cette procédure de ne pas demander l’autorisation du bureau, la chambre vient de décider le dossier clos pour libérer le collègue Jean Jacques Mamba », a déclaré le député Nsingi Pululu ayant assisté à la comparution.
Pour l’instant, l’audience est suspendue et pourra reprendre pour rendre public l’arrêt par rapport aux éléments qui ont été soulevés.
Dostin Eugène Luange





