A propos du Certificat d’enregistrement de la prétendue parcelle de Jean Marc Kabund
Que retenir !???
Il faut noter que :
Le mot certificat désigne, un document écrit, officiel ou dument signé d’une personne autorisée qui atteste un fait.
Enregistrement
Juridiquement, le terme enregistrement signifie ; Inscription sur un registre officiel d’un acte ou d’un contrat en vue de faire la preuve de son existence et de la date de sa signature. Ici, c’est l’inscription des concessions sur les registres de la conservation des titres immobiliers.
De ce fait, en ma qualité d’ingénieur Géomètre Topographe et Expert Immobilier et Agent au cadastre depuis plus de 8 ans à ce jour je tiens à préciser ce qui suit :
Après finissage de la procédure d’enregistrement d’une parcelle, le Conservateur envoie le Certificat d’enregistrement au bureau du dépouillement qui dépend du bureau d’enregistrement et notariat, ce Bureau soutire les documents de base et le duplicata pour les envoyer au bureau d’archives qui dépend du même bureau d’enregistrement et notariat pour être gardé en toute sécurité.
Il faut retenir que, nullement sur un certificat d’enregistrement d’une concession perpétuelle, on y mentionne le prix de la parcelle.
On se pose la question de savoir, sur quoi vous basez-vous pour évaluer le prix d’une parcelle sans recourir à notre expertise ? C’est quoi la mission !?
Je note et persiste, cette parcelle ne coûte pas plus d’un million, je dis bien je persiste.
Enfin, le Conservateur des Titres Immobiliers, le Chef de bureau d’enregistrement ainsi que les agents du bureau d’archives devraient tous faire l’objet des poursuites judiciaires, car ce duplicata peut faire l’objet à ce jour d’un piratage et ça sera très dangereux pour les milliers de Congolais qui sont prioritaires…
Le PG qui nous lit est prié de mener les enquêtes Indépendantes pour que les responsabilités puissent être établies à chaque personne impliquée dans ce dossier sale, car une administration publique ne peut nullement être politisée ou faire l’objet d’une déstabilisation politique de ses adversaires.
Ir Ben José Luendu
Géomètre du Cadastre et Expert Immobilier