Après la lettre du directeur de cabinet adjoint du chef de l’État demandant à la ministre de la Fonction Publique de rapporter son arrêté portant mise en place et affectation des secrétaires généraux de l’administration publique, pour violation de la constitution et de l’instruction du président de la République, la réaction de Yollande Ebongo ne s’est pas faite attendre.
Dans une correspondance adressée au premier ministre, Yollande Ebongo rappelle qu’elle n’a jamais pris un acte nommant les secrétaires généraux, cette compétence étant constitutionnellement et exclusivement réservée à la seule autorité du président de la République.
« Quant à moi, agissant conformément aux dispositions des articles 93 de la Constitution…j’ai procédé à la mise en place et l’affectation de ces hauts fonctionnaires nommés depuis 2018 qui n’avaient jamais bénéficié d’un quelconque acte d’affectation », écrit la ministre de la Fonction Publique.
Au sujet de l’article 19 de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’État, la ministre rappelle que non seulement « cette disposition » lui « confère la compétence d’affecter, mais plus encore, les 2 ordonnances (ordonnances nommant les SG, Nldr) ont précisé l’autorité habilitée à les exécuter, la compétence étant d’attribution ».
Parlant de l’article 4 de l’ordonnance 82-029 du 19 mars portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État, Yollande Ebongo fait savoir que contrairement aux affirmations relevées dans la lettre du directeur de cabinet adjoint, cet article aborde la question de l’admission sous statut et la gestion de la carrière des agents publics de l’État qui relève de la compétence du ministre de la Fonction Publique.
S’agissant du communiqué de la présidence de la République du 25 janvier 2019, Ebongo note que « le communiqué auquel il est fait allusion suspendait le mouvement du personnel de l’administration publique jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement. Le gouvernement de la République qui conduit la politique de la Nation a pris fonction depuis septembre 2019, souligne-t-elle.
« Au vu de ce qui précède, l’avènement du gouvernement de la République dont vous avez la charge de conduire, vide la substance dudit communiqué « , écrit la ministre.
Concernant la période d’État d’urgence sanitaire, elle précise pour terminer qu’il n’existe dans l’ordonnance du 24 mars 2020 portant proclamation d’État d’urgence sanitaire, aucune disposition qui interdit l’affectation et la mise en place des secrétaires généraux.
Par cet acte, la ministre de la fonction publique vient de remonter les bretelles à Eberande Kolongole, directeur de cabinet adjoint du chef de l’État, estiment certains analystes.
Jeff Kaleb