Kongo Central :  le bien-fondé de l’injonction du VPM de la Justice dans une affaire judiciaire (Tribune)

L’injonction du Vice premier ministre de la Justice dans l’affaire opposant le député provincial Célestin Lusiama (suppléant de Pauline Mvibuduku, Ndlr)
à Pauline Mvibudulu dans la province du Kongo Central trouve son fondement dans les principes d’un État de droit. Si la Cour de Cassation vient de prendre acte du désistement du député Lusiama sur son pourvoi en cassation contre le jugement RPA1346/RP16.598/CD du 13 mars 2020, l’initiative du président de l’assemblée provinciale Pierre Anatole Matusila reste pendante.

Soucieux de l’intérêt supérieur de l’Etat et du respect de la loi, le VPM de la Justice ne pouvait que donner injonction au Procureur général près la Cour de cassation, pour que ce dernier se pourvoie en cassation dans cette affaire, pour ne pas assister à la consécration d’un fâcheux précédent jursprudentiel qui verrait, dans l’avenir, les députés provinciaux être condamnés en matière pénale par un tribunal de paix, plutôt que par une cour d’appel, comme le veut la loi.

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Avec le pourvoi du Procureur général près la Cour de cassation, sur injonction du VPM de la Justice, « le jugement du Tribunal de Paix de Matadi RP 16.598 ayant ordonné abusivement et malicieusement la destruction des procès verbaux de l’assemblée législative ne saurait être exécuté, en attendant l’examen par la Cour de cassation du pourvoi du Procureur général près cette Cour sur injonction du VPM de la Justice », expliquent les spécialistes du droit.


Le Tribunal de Paix de Matadi a pourtant condamné le député provincial Célestin Lusiama à 12 mois de servitude pénale et lui a sommé de payer 8 millions de francs congolais de dommages-intérêts à Mme Pauline Mvibudulu,. Ayant perdu la bataille sur le terrain judiciaire, la députée dont il est question (Pauline) a ordonné abusiment la destruction des procès-verbaux des plénières des 04, 23 et 27 décembre 2019 de l’assembée provinciale du Kongo Central auxquelles le député provincial Lusiama a pris part. « Faits qualifiés par le Tribunal de Paix de Matadi d’infractions d’usurpation des fonctions publiques et de faux en écriture ».

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Ce qui n’a pas empêché le député provincial concerné Lusiama d’aller, contre toute attente, « certainement après avoir été manipulé, se désister de son pourvoi en cassation sous RP 1378 devant la Cour de cassation, avec pour conséquence l’acceptation curieuse par lui de sa condamnation pénale et de la destruction des procès-verbaux de l’Assembée provinciale du Kongo Central ».

D.M

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