3e prorogation État d’urgence : L’Assemblée Nationale adopte et transmet le projet de loi au Sénat pour une seconde lecture

l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en RDC. C’était lors de la plénière du vendredi 22 mai 2020 au palais du peuple. Sur 67 députés nationaux qui ont pris part à cette plénière, sous un format recommandé par les autorités sanitaires pour prévenir la propagation de la pandémie du Coronavirus, 62 ont été favorables. Seuls 3 ont été contre et 2 autres se sont abstenus.

« Honorables députés, chers collègues, sur 67 députés nationaux présents à la plénière, 62 Députés ont voté Oui, 3 députés ont voté Non, et 2 députés ont voté abstention. En conséquence, l’Assemblée Nationale adopte le projet de loi venu du gouvernement, portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance du Président de la République du 24 mars 2020. Il sera transmis au sénat pour seconde lecture », a précisé Jeannine Mabunda, Présidente de la chambre basse du parlement.

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Tel que recommandé par l’Assemblée nationale lors de la prorogation de la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’État d’urgence sanitaire, le texte qui vient d’être adopté, est l’œuvre du gouvernement presenté par le Vice-Premier Ministre, ministre de la justice et garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende, en sa qualité de conseiller juridique du gouvernement. Ce texte a d’abord été adopté en conseil des ministres et à son tour, l’assemblée nationale y a apporté quelques amendements.


C’est le troisième exercice du genre à la chambre basse du parlement, les deux (2) premiers étant promulgués par le Chef de l’État Félix Tshisekedi. Le dernier qui a été prorogé de 15 jours expire ce 23 Mai 2020 à minuit.

Josué Mfutila

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