RDC : Le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur les modalités d’application de l’état d’urgence

Le conseil des ministres, réuni vendredi 29 mai 2020 en télé travail, sous la présidence de Félix Tshisekedi, Président de la République, a procédé à l’examen et adoption de trois (3) projets de textes. Le premier texte de loi adopté, c’est le projet de la loi portant modalité d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en République Démocratique du Congo pour se conformer à l’article 85 de la Constitution.

Selon le compte rendu de cette rencontre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Célestin Tunda Ya Kasende, a proposé à l’adoption du
Conseil des Ministres le texte de la loi précitée, en précisant que cette dernière constitue le
préalable pour la prorogation de l’Etat d’urgence par le Parlement. Le Vice-Premier Ministre a
rassuré le Conseil sur le fait que le texte présenté avait déjà fait l’objet d’un examen et des
amendements par la Commission des lois et textes réglementaires.

Après débats et délibérations, le projet de loi a été adopté moyennant amendements et toilettage qui se feront par la Commission des lois et textes réglementaires dont la réunion était prévue samedi 30 mai 2020 avant la transmission du projet de loi au Parlement.


Par ailleurs, le conseil des ministres a aussi adopté le projet d’ordonnance portant renouvellement de la durée du Programme national de
Stabilisation et de Reconstruction dénommée STAREC.
Après avoir rappelé l’historique et les missions de ce programme qui fonctionne sous la
responsabilité du Premier Ministre, la Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan Elysée Munembwe a fait un plaidoyer pour le renouvellement de l’Ordonnance n°09/051 du 29 janvier 2009 qui le crée. Ce plaidoyer est motivé par les bons résultats engrangés par ce Programme dans les Provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, résultats que le gouvernement voudrait voir dupliquer dans de nouvelles zones de violence, surtout que STAREC bénéfice toujours de l’appui de la stratégie Internationale de Soutien à la Sécurité et la Stabilisation (ISSS) et celui de l’Unité d’Appui à la Stabilisation (UAS) de la MONUSCO.

Au terme des échanges qui ont porté pour l’essentiel sur plusieurs propositions d’amendements,
ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des Ministres.

Il a également été adopté le projet d’Arrêté interministériel portant fixation du tarif de vente de l’électricité par la société Congo Energy SA Conformément à la loi du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée par
la loi du 13 décembre 2019. À ce niveau, le Ministre d’Etat aux Ressources Hydrauliques et Electricité, Eustache Muhonzi a présenté et sollicité auprès du Conseil des Ministres l’autorisation de cosigner avec la Ministre de l’Economie Nationale, Acacia Bandubola, l’Arrêté interministériel de fixation de tarif d’électricité en faveur de Congo Energy SA. Après débats et délibérations, le Conseil a autorisé la cosignature dudit Arrêté.

Josué Mfutila

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