Ass-Nat: Le Député Mubambe plaide pour la mise en veilleuse des propositions de lois initiées par Minaku et Sakata

S’adressant à la présidente de l’Assemblée nationale par une correspondance signée le 22 juin, le député Mubambe, élu de Likasi, demande à la présidente de l’assemblée nationale d’user de tout son sens élevé de sagesse pour mettre en veilleuse les trois pertinentes propositions de lois organiques sur les réformes judiciaires, dont les travaux sont en cours au niveau de la commission PAJ. Il a motivé sa demande par la prévention du climat de dysfonctionnement des institutions.

Devant l’impérieuse et importante nécessité de voir la chambre basse œuvrer dans la paix, la concorde et en synergie avec les mandants ainsi que les autres institutions sœurs, le Député Mubambe wa Lumbulwa propose de prévenir le danger que de le guérir.

Selon lui , en date du 19 juin 2020, l’Assemblée nationale a eu à examiner trois pertinentes propositions de loi sur les reformes judiciaires .


En effet , il s’agissait des propositions de lois organiques :
« Modifiant et complétant la loi organique N °08/013 DU 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature,
modifiant et complétant la loi organique N ° 13/011 DU 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire; modifiant et complétant la loi organique No 06/20 DU 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique N 15/014 DU 1 er août 2015 ».

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“A l’issue de cette plénière du 19 juin 2020, par mauvaise compréhension et faute d’une bonne sensibilisation, lesdites propositions de lois organiques non encore adoptées sont très mal perçues et interprétées en ce moment par nos mandants, la société civile, les acteurs politiques, les magistrats etc.. ainsi qu’à travers les divers médias et réseaux sociaux, plusieurs sensibilisations et autres initiatives de manifester dans les prochains jours contre notre chère institution, se font nuitamment et de porte à porte“, explique-t-il.

“Compte tenu du climat inter institutionnel instable qui sévit actuellement dans notre pays et se référant aux multiples frottements et violations vécus par notre institution ces derniers jours, je vous invite, Madame la présidente à user de tout votre sens élevé de sagesse pour mettre en veilleuse ces trois pertinentes propositions de lois organiques dont les travaux sont en cours au niveau de la commission PAJ“, plaide ce parlementaire.

Tommy Lupemba

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