« En n’ayant pas prêté serment devant le chef de l »État, les magistrats Ubulu et Kilomba se sont mis dans une situation difficile », a déclaré Maître Willy Wenga. Cet avocat au barreau de la Gombe estime que les « deux juges devraient d’abord prêter serment pour être admis à la Cour de cassation et après adresser leur requête au chef de l’État ou s’adresser au Conseil d’État ou à la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation des ordonnances du Président de la République », a-t-il expliqué à TOP CONGO FM.
Le vin étant tiré, les juges Ubulu et Kilomba « ne sont ni d’un côté ni de l’autre ». « Ils ne peuvent plus siéger à la Cour constitutionnelle parce que l’ordonnance leur nommant a été tout simplement abrogée et ne peuvent pas non plus prester au sein de la Cour de cassation parce que n’ayant pas prêté serment », fait savoir Willy Wenga. Pour cet homme de droit, « au fil du temps, le Conseil supérieur de la magistrature aura à constater leur absence et ils seront exposés à une sanction ».
Cependant, Willy Wenga affirme que juridiquement, le chef de l’État n’a pas le pouvoir d’interrompre le mandat de 9 ans accordé par la Constitution à un magistrat de la Cour constitutionnelle. Néanmoins, conseille-t-il aux deux juges, « les revendications politiques se font dans la rue ou dans les médias, mais les réclamations de droit sont adressées aux instances judiciaires ».
Deux juges nommés par Félix Tshisekedi à la Cour de cassation n’ont pas prêté serment, le mardi 4 juillet au Palais de la Nation devant le chef de l’Etat. Les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, C’est d’eux qu’il s’agit, ont préféré terminer leur mandat de 9 ans en cours à la Cour constitutionnelle.
Ces deux juges n’auraient pas refusé de prêter serment devant Félix Tshisekedi. Jean Ubulu et Noël Kilomba ont écrit, le 27 juillet dernier, au Président de la République réservant copie au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans cette correspondance intitulée « nos remerciements et maintien de nos mandats respectifs à la Cour constitutionnelle », les deux juges ont motivé leur démarche.
Selon une copie de ladite correspondance parvenue à ACTU7.CD, Jean Ubulu et Noël Kilomba disent avoir « levé l’option (en 2014 pour Kilomba et 2018 pour Ubulu) de ne plus travailler à la défunte Cour suprême de justice jusqu’à l’expiration de nos mandats de neuf ans à la Cour constitutionnelle ». Tout en félicitant le chef de l’État pour leur nouvelle nomination, les deux juges se sont référés à la Constitution de la RDC en son article 158, alinéa 3 ainsi qu’à la loi organique no13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle dans ses articles 6 et 34.
Rachidi Mabandu