Une deuxième convocation serait en gestation au Parquet générale près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe contre Henri Yav Mulang. Des sources judiciaires renseignent que l’ancien ministre des Finances ne s’est jamais manifesté par rapport à sa première convocation lui adressée pour le jeudi 13 août à 12 heures. Pour le parquet, c’est juste un refus de la part de cet ancien membre du Gouvernement Tshibala. « La procédure nous exige d’envoyer une seconde convocation et on verra la suite », confie-t-on.
Convoqué jeudi 13 août à 12 heures au Parquet général près la cour d’Appel de Kinshasa – Gombe, l’ex – ministre des Finances, Henri Yav Mulang ne s »est pas présenté au Palais de Justice. Une source proche de l’intéressé contacté par ACTU7.CD affirme l’absence de l’ancien argentier et explique cela par la simple raison que la juridiction en question est « incompétente ».
Henri Yav Mulang doit éclairer le magistrat sur les 100 millions USD versés en 2015 par la société Mutanda Mining pris comme avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits. Un document d’archive tombé dans la rédaction d’ACTU7.CD renseigne que l’ancien ministre des Finances avait bel et bien demandé au gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) d’encaisser cette somme.
Dans cette correspondance datant du 8 juin 2015, Henri Yav Mulang a demandé à Deogracias Mutombo, « par dérogation à l’article 6 de la Réglementation de change en RDC du 25 mars 2014 et de ma note circulaire no003/CAB/MINISTERE/FINANCE/CTR/2013 du 5 mars 2013 ». Et a demandé au gouverneur de la BCC « d’encaisser en monnaie étrangère (USD), à titre exceptionnel, au profit du compte Receveur des Impôts/DGE no11050/2009/DGE, la somme de USD 100.000.000,00 (Dollars américains cent millions) représentant l’avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits versés par la versée par la société MUTANDA MINING ».
Selon la même correspondance, Henri Yav Mulang avait estimé que cette opération s’est fait « conformément au Protocole d’accord signé entre cette entreprise minière et la RDC en date du 7 janvier 2015 ».
Rachidi Mabandu