La cause opposant la République Démocratique du Congo au prévenu Modeste Makabuza a été plaidée vendredi 04 septembre 2020 à la cour de cassation de Kinshasa. A cette occasion, le ministère public a présenté son réquisitoire dans lequel il « a demandé à la cour de cassation d’acquitter Modeste Makabuza ».
Selon Me Érick Birindwa avocat conseil de Modeste Makabuza, DG de la société congolaise de construction, le Ministère public a justifié cette demande par le fait que l’élement moral faisait défaut à l’infraction de détournement de deniers publics.
« Je dois vous signaler que notre client, Modeste Makabuza Ngonga DG de la SOCOC a été condamné par la cour d’appel de Kinshasa Gombe à une peine d’un an des travaux forcés, et contre l’arrêt qui avait condamné notre client nous sommes allés en appel à la cour de cassation et après instruction, le vendredi 04 septembre 2020 il y a eu plaidoirie », explique-t-il à ACTU7.CD.
L’avocat de Modeste Makabuza très confiant, rappelle tout de même que la complicité dans la consommation de l’infraction de détournement de deniers publics attribuée à son client n’existe pas.
Selon lui, « la SOCOC avait signé deux contrats de travaux publics avec l’OVD en date du 22 avril 2019 pour la réhabilitation des voiries urbaines de Goma et de Bukavu. Dans ce contrat, il était prévu un mécanisme de remboursement de l’argent que SOCOC devait utiliser lors des travaux qui ont débuté le 1er et le 02 mai 2019 respectivement à Bukavu et Goma et en vertu de l’exécution de ces travaux, un contrat de prêt était signé entre le Fonds d’Entretien Routier, FONER et l’OVD. Un contrat de prêt parce que le FONER n’a pas pour mission de financer la construction ou la réhabilitation des routes. Le FONER est chargé d’entretenir les routes et comme les travaux signés entre l’OVD et SOCOC n’étaient pas éligibles aux missions dévolues au FONER, un contrat de prêt est advenu entre le FONER et l’OVD ».
Dans ce contrat, note cet avocat, « le FONER s’était engagé à prêter 2 millions 500 mille à l’OVD chaque mois jusqu’à atteindre la somme de 30 millions de dollars américains pour une durée de 12 mois, et cette somme devait mensuellement être versée dans le compte de la SOCOC, logé à la TMB. Au mois d’août 2019, FONER a commencé à s’exécuter. SOCOC avait pris un crédit à la TMB pour pré-financer les travaux de construction de la voirie urbaine à Goma et à Bukavu, c’est ainsi que l’argent que le FONER paie à la SOCOC sert de remboursement au prêt à la TMB ».
Me Érick Birindwa précise que cet argent a été affecté à la réhabilitation de la voirie urbaine de Goma et de Bukavu. Aujourd’hui, dit-il, les travaux effectués par la SOCOC sont évalués à plus de 23 millions de dollars au moment où le Directeur général de l’OVD avait reconnu au mois de mars sur procès-verbal que les travaux effectués par SOCOC sont au-delà de 15 millions de dollars.
« La SOCOC a reçu 12.500.000, mais les travaux effectués sont évalués aujourd’hui à plus de 23 millions de dollars et si on fait le calcul, on se rend compte aujourd’hui que c’est le gouvernement congolais qui doit de l’argent à la SOCOC », conclut-il.
La cause est donc prise en délibérée car la cour de cassation a promis de se prononcer et rendre l’arrêt le 23 septembre 2020. Tout porte à croire que Modeste Makabuza, directeur général de la SOCOC sera acquitté.
David Lupemba