« Les compensations des recettes par les dépenses demeurent illégales et interdites par le Gouvernement ». Cette mise au point émane du service de communication de l’Inspection générale des finances (IGF) et fait suite à une confusion semée dans l’opinion faisant croire que le cabinet Alingete « serait revenu sur sa position sur l’illégalité des compensations comme mode de paiements des Droits de l’État ».
Dans cette mise au point dont une copie est parvenue à ACTU7.CD, l’IGF « dénonce les fossoyeurs de nos Finances publiques qui tentent de semer la confusion dans l’opinion ». Ainsi, il confirme avec force que les compensations sont illégales, interdites et déjà supprimées par décision du chef de l’État au cours d’un conseil des ministres.
Le président de la République, Félix Tshisekedi, se basant sur les résultats préliminaires de l’enquête de l’Inspection générale des Finances, a instruit le gouvernement, lors du Conseil des ministres du vendredi 4 septembre, à annuler « sans délai » toutes les exonérations et les allègements fiscaux qui sont en violation de la loi.
« Le Président de la République a porté à la connaissance des membres du Conseil que les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection Générale des Finances révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur », avait fait savoir le porte-parole du Gouvernement.
Aussi, à l’initiative du Président de la République, le Conseil des Ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale, note le compte rendu du Conseil des ministre s du 4 septembre.
L’IGF insiste du fait qu’il y a lieu de ne pas faire une confusion entre les compensations des dépenses publiques sur les recettes, « phénomène décrié et la récupération de trop perçu qui ne constitue pas une compensation ». Pour l’IGF, sa lettre No 570/PR/IGF/IG-CS/JAK/BCO/2020 « ne constitue pas un rétropedalage, peut être dans l’esprit des confusionnistes et des criminels économiques ».
Ladite lettre, poursuit l’IGF, a pour objet de « préciser à l’attention de l’administration fiscale la meilleure compréhension de la notion des compensations ». Bien que restées illégales et supprimées par le Gouvernement, « ces compensations illégales sont obtenues par monnayage », regrette l’IGF.
Rachidi Mabandu