Les trois juges récemment nommés ordonnance présidentielle à la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mercredi 21 octobre au Palais du peuple. L’annonce a été faite le lundi 19 octobre par le Protocole du Président de la République via un communiqué officiel envoyé à la presse auquel est annexé le programme sur l’organisation de cette cérémonie de prestation de serment des membres de la Haute Cour.
La cérémonie de prestation de serment de trois juges de la Cour constitutionnelle à laquelle députés, sénateurs, officiers généraux des FARDC et de la PNC, gouverneurs des provinces…sont invités sera organisée dans une situation de bras de fer inter institutionnel du fait de la controverse soulevée par l’ordonnance de Félix Tshisekedi nommant les trois magistrats.
En référence avec le communiqué annonçant la prestation de serment de ces juges, il est clairement indiqué que le Premier ministre et le ministre en charge des Relations avec le Parlement n’ont pas été associés dans l’organisation, contrairement à la demande faite par le chef de l’État lors du tout dernier conseil des ministres. Sylvestre Ilunga Ilunkamba et Deo Nkusu, à qui le Président de la République a demandé, de prendre toutes les précautions pour l’organisation de la cérémonie de prestation de serment « dans les jours qui suivent » ne se seraient-ils pas soumis à l’ordre ?
Toujours est-il que dans le camp du Front commun pour le Congo (FCC) les ténors de ce regroupement politique ne sont pas du tout d’accord avec le chef de l’État en ce qui concerne la nomination de ces trois juges. La présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat l’ont d’ailleurs signifié à Félix Tshisekedi au cours d’une audience leur accordée la semaine dernière. Pas un secret pour le Parlement. Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont clairement dit qu’ils tenaient au « respect des textes ». Une manière pour eux de signifier au premier citoyen que ladite ordonnance n’a pas respecté la Constitution et la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences de la Cour Constitutionnelle.
Point de vue de deux chambres du Parlement vite balayé par les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Reçus à leur tour par Félix Tshisekedi 24 heures avant la rentrée judiciaire, ils ont reconnu que l’ordonnance du chef de l’État nommant les trois juges de la Cour Constitutionnelle « est conforme et rien n’est illégal ». Deux déclarations diamétralement opposées qui, selon des observateurs, sont susceptibles d’être à la base d’une énième crise au sommet de l’État autour d’un sujet qui pouvait bien être débattu et réglé entre les deux forces politiques au pouvoir.
Apparemment, Félix Tshisekedi, recevra le serment de trois juges de la Cour Constitutionnelle ce mercredi contre vents et marées. Le chef de l’État veut ainsi faire table rase de la présence des présidents de deux chambres du Parlement à cette cérémonie, foncer et se débarrasser de cette épine dans ses pieds en dépit des critiques des uns et des autres sur l’ « illégalité » de son ordonnance. « Voilà qui pourrait être une nouvelle violation des lois de la République de la part du garant de la Nation », comme l’a indiqué Kikaya Bin Karubi dans sa dernière tribune publiée au sujet de cette affaire.
Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) ne s’est pas caché. Par la voix de Ferdinand Kambere, ce parti-phare du FCC a reconnu, avoir interdit au Premier ministre d’exécuter l’ordre de Félix Tshisekedi conformément à l’article 28 de la Constitution. Ladite disposition de la Constitution stipule que : « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’État est délié du devoir d’obéissance lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et de bonnes moeurs. La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’éxécuter ».
Rachidi Mabandu