Le Front commun pour le Congo (FCC) invite Félix Tshisekedi « au respect strict de son serment constitutionnel », à savoir : « observer et défendre la Constitution et les lois de la République ». La prise de position de ce regroupement politique exprimée le mardi 20 octobre fait suite à la prestation de serment convoquée par le Président de la République au sujet de trois juges controversés nommés à la Cour constitutionnelle.
A travers un communiqué, le FCC dit « prendre à témoin la Communauté Internationale de constater la retenue dont il a fait montre dans ce dossier et de prendre action dans le sens qui conforte l’état de droit et consolide la démocratie ».
En rapport avec les juges constitutionnels nommés par l’ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020 en remplacement des Juges Jean Ubulu et Noël Kilomba, le FCC rappelle qu’en date du 21 juillet, « il avait fermement dénoncé l’inconstitutionnalité
des deux ordonnances présidentielles ». Une dénonciation qui s’est faite « en des termes non équivoques en se fondant, d’une part, sur l’absence de contreseing du Premier ministre en violation de l’article 79 de la Constitution et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la constitution est de neuf ans non renouvelable ».
Aussi, poursuit le communiqué du FCC, l’article 7 de la loi organique n°13 /026 du 15 octobre 2013 portant
organisation et fonctionnement de la Cour dispose-t-il « Il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour, un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat ». Il rappelle que les nominations et remplacements des juges concernés, « étant intervenues en dehors des cas de figures prescrites ci-dessus, sont nuls et de nul effet car violant les dispositions impératives de la Constitution et l’article 6 de
l’ordonnance n°16/07 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle ».
Selon le FCC, le statut particulier des membres de la Haute Cour stipule : « Durant leur mandat, ils ne peuvent être nommés aux fonctions incompatibles (…) ». Le FCC rappelle tout autant que le législateur définit le cadre formel et solennel de prestation de serment. En effet, explique le FCC, « l’article 16 de la loi organique précitée dispose que ledit serment intervient « dans les conditions déterminées à l’article 10 de la loi organique ».
Et le FCC de rappeler au Président de la République ce dernier prescrit : « avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature représenté par son Bureau ». « Que la pratique en la matière indique aussi bien le lieu que les parties prenantes tant à l’organisation qu’à la participation de cette cérémonie solennelle », insistent les présidents des partis politiques composant le FCC.
Rachidi Mabandu