Le ministre des Finances est accusé de n’avoir pas toujours appliqué la décision prise lors du 47ème conseil des ministres interdisant les exonérations fiscales et douanières accordées irrégulièrement, deux mois après. Selon Péter Kazadi, député provincial de Kinshasa et cadre de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Sele Yalaghuli fait ainsi perdre au trésor public des millions de dollars américains.
Au cours de ce 47ème conseil des ministres, Félix Tshisekedi avait porté à la connaissance des ministres que « les résultats préliminaires de l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’IFG révèlent que certaines des exonérations et des allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur ».
Selon le compte-rendu de cette réunion du Gouvernement, « le conseil des ministres a condamné de telles pratiques et a enjoint aux ministres concernés d’annuler
sans délai, toutes exonérations et allègements fiscaux en cas de violation de la loi, notamment ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale ».
Des millions de dollars américains ont échappé au Trésor public pendant la période de septembre 2019 à ce jour du fait du ministre des Finances. Il y a quelques mois, des documents fiables en provenance de l’Inspection générale des finances (IGF) tombés dans la rédaction d’ACTU7.CD faisaient état des exonérations, allégements fiscaux et compensations faits en violation des lois en vigueur en RDC.
Le rapport préliminaire des enquêtes menées par les inspecteurs des finances renseigne que certaines exonérations ont été réalisées à hauteur des millions de dollars américains. Tel est le cas de celle faite en faveur de la société Palmco Sarl (497.633.250 USD), l’exonération accordée d’une valeur de 934.241.775, 75 USD attribuée à la société Nyumba Ya Akiba SA et bénéficiée par certaines entreprises dont on peut résumer la valeur qui est estimée à 180.853.178, 342 francs congolais.
Des documents fuités et portant la signature du ministre des Finances faisaient état d’au moins 600 exonérations effectuées entre septembre 2019 à ce jour dont la plupart d’une manière illégale. A en croire un document répertoriant la liste ces importateurs ayant bénéficié des exonérations dans le cadre du partenariat sur les chaînes de valeur datant du 28 mars 2020, 115 sociétés sont concernées.
Plusieurs déclarations faites par les sociétés en question et autorisées illégalement par le ministre des Finances ont fait perdre à la RDC un manque à gagner de l’ordre de 497.633.250, 00 USD. Parmi les sociétés bénéficiaires figurent Plantations et huileries du Congo (80 exonérations), Compagnie des margarines, savons (183 exonérations), Cimenterie de Lukala (146 exonérations), Société de textiles de Kisonga (36 exonérations)…
Rachidi Mabandu