L’application de la décision prise au Conseil des ministres du 25 septembre continue de diviser le ministre des Finances et l’Inspection générale des finances (IGF). Jules Alingete, saisissant Félix Tshisekedi le 6 novembre, s’est plaint de la situation des recettes publiques accusant deux régies financières (DGI et DGRAD) de refuser de mettre fin aux exonérations illégales.
En réponse au courrier de l’IGF à la Présidence de la République, à son tour, Sele Yalaghuli écrit au Président de la République pour « recadrer les contrevérités, les écarts et les dérives d’interprétation soulevés par Jules Alingete ». Une façon pour le ministre des Finances d’ « éviter de discréditer l’action gouvernementale dans ce contexte particulier de récession économique, donc de baisse conjoncturelle des recettes liées notamment aux effets collatéraux de la pandémie de la Covid-19 ».
De l’avis de Sele Yalaghuli, « la question des exonérations soulevées par le courrier sus-évoqué est devenue à tort une sorte de panacée à l’amélioration des recettes ». Le ministre des Finances donne des explications. Pour lui, « le rapport intérimaire vanté par l’IGF n’a jamais été porté à la connaissance du ministre des Finances pour permettre à ce dernier d’apporter la réaction contradictoire et statuer en conséquence de cause ».
Lors du conseil des ministres du 25 septembre, poursuit Sele Yalaghuli, « il a été recommandé que le rapport exhaustif présenté par le ministre des Finances soit versé à la commission ECOFIN en vue d’en dégager des éléments pouvant être en phase avec celui intérimaire de l’IGF ». Sele Yalaghuli estime qu’ « à ce jour, nous attendons cette réunion de l’ECOFIN pour statuer sur les cas dits illégaux, sur base des preuves documentées »
Aussi, explique-t-il, dans ce contexte, « il est illogique d’instruire les services sur des exonérations qualifiées d’illégales, et dont la teneur n’a pas été portée à la connaissance du ministère ». « A ce jour, aucun rapport n’est soumis aux délibérations du conseil des ministres pour s’ériger en décision d’État », soutient le ministre des Finances.
« Les rapports de contrôle effectués par l’IGF ne donnent pas lieu à des décisions à priori. Les recommandations résultant de ces constats d’enquête ou d’audit, après avoir été soumis au principe du contradictoire fourni par l’audité font l’examen en conseil des ministres avant d’être coulées en décisions exécutoires », a précisé le ministre des Finances. « Ce qui n’est pas le cas à ce jour », conclut-il.
Depuis un certain temps, l’IGF accuse le ministre des Finances d’interdire aux régies financières d’appliquer la suppression des exonérations illégales. Ce qu’a toujours réfuté Sele Yalaghuli.
Rachidi Mabandu