La Cour constitutionnelle a autorisé, le vendredi 12 mars, la poursuite du prélèvement de la taxe statistique à l’embarquement international, annonce l’Agence congolaise de presse (ACP). Selon la source, la requête introduite par le député national Delly Sesanga Hipung a été déclarée irrecevable.
La requête du député national Delly Sesanga Hipung tenait à obtenir l’inconstitutionnalité de la décision du ministère provincial des Finances, économie, industrie, petites et moyennes entreprises et artisanat de la province de Kinshasa, instituant le prélèvement de la taxe statistique à l’embarquement international à compter du 08 mai 2014.
Au total, la Cour Constitutionnelle a appelé et jugé 32 causes au cours de son audience publique du vendredi 12 mars. Au cours de la même audience publique, encore une fois pour le cours normal, cette haute juridiction a jugé, par ailleurs, recevable mais non fondée la requête du gouverneur de la province de Mongala Crispin Ngbundu Malengo sollicitant l’inconstitutionnalité de la procédure d’adoption par l’assemblée provinciale de cette province d’une motion de défiance ayant conduit à sa déchéance le 18 décembre 2020.
Rachidi Mabandu