Des organisations de la société civile impliquées dans les réformes électorales se sont réunies une fois de plus le mercredi 21 avril 2021 dans la ville de Kisangani pour formuler des recommandations relatives à la proposition de la réforme de la loi organique régissant la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
A travers cette initiative, ces cinquante-neuf (59) organisations, platesformes ayant à leur tête Bishop Abraham Djamba Samba wa Shako, coordonnateur des Journées Nationales de Réflexions sur les Réformes Électorales «JONAREF », veulent que la loi organique ait des davantages impersonnels, exhaustifs, cohérents, clairs et inclusifs.
Parmi les recommandations phares, figure notamment la dépolitisation de la centrale électorale et la définition des critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans le processus de désignation de membres de la CENI.
Voici les recommandations formulées :
Sont présumées ne pas être des personnalités indépendantes et par conséquent ne peuvent être candidat membres de la CENI :
-Des personnes ayant occupé des fonctions de responsabilités dans les partis politiques durant les cinq dernières années ;
-Des personnes exerçant des activités ou ayant des positions publiques partisanes ;
-Des personnes ayant été membres du gouvernement au cours du mandat écoulé de la CENI ;
-Des membres des partis politiques ;
-La condamnation judiciaire définitive pour détournement des deniers publics ;
-La détention d’une ou de plusieurs nationalités en plus de la nationalité congolaise.
Mettre en place des mécanismes de lutte contre la corruption et l’influence politique dans la désignation du Président et des autres membres de la CENI :
-Motiver et publier la décision de désignation ;
– Garantir la possibilité de recours devant la justice en cas d’irrégularité ;
-Prévoir l’observation du processus de désignation par des missions d’observation électorale ;
-Prévoir l’observation du processus par les agents des ministères de la justice, de l’intérieur et du plan pour la certification de la décision.
-Corruption
-Influences politiques ;
-Tribalisme.
-Déclencher le processus de désignation de nouveaux membres de la CENI par un calendrier adopté et rendu public par la plénière de l’Assemblée nationale, prenant cours 3 mois avant la fin du mandat en cours. Silence de la Loi sur l’autorité habilitée à déclencher le processus de désignation de membres de la CENI et sur la période de désignation.
-Définir les critères d’éligibilité des structures pouvant engager la société civile dans le processus de désignation de membres de la CENI ; en tenant compte du genre, de la jeunesse, des personnes vulnérables et des Organisations spécialisées dans les domaines des élections.
-Ambiguïté dans les structures de la société civile pouvant désigner les Membres de la CENI.
Mettre en place des mécanismes de lutte contre la corruption et l’influence politique dans la désignation du Président et des autres membres de la CENI :
-Motiver et publier la décision de désignation ;
– Garantir la possibilité de recours devant la justice en cas d’irrégularité ;
-Prévoir l’observation du processus de désignation par des missions d’observation électorale ;
-Prévoir l’observation du processus par les agents des ministères de la justice, de l’intérieur et du plan pour la certification de la décision.
Dostin Eugène Luange