Le Procureur général près la Cour de cassation a saisi le Sénat pour obtenir la levée des immunités de Thambwe Mwamba, ancien président de l’institution et d’Éric Rubuye, ex – questeur. Ces deux sénateurs pro-Kabila sont soupçonnés d’avoir détourné les frais fonctionnement du Sénat de cet établissement public.
« Le 6 janvier 2021, Alexis Tambwe Mwamba, président du Sénat, aurait tiré, pour le compte du Sénat, trois chèques d’un import respectif de 2.000.000 d’euros, 1.000.000 de dollars américains et 1.000.000 de francs congolais. C’est le Trésorier du Sénat Rubuye qui a retiré ces sommes à la Banque Commerciale du Congo pour les remettre au conseiller financier du Questeur du Sénat. Celui-ci est parti les remettre au président du sénat, Alexis Tambwe Mwamba à sa résidence. D’où l’ouverture du présent dossier“, avait expliqué la lettre du Procureur Victor Mumba, adressée au Sénat.
Dans la qualification légale des faits et loi applicable, le Procureur Général près la cour de cassation avait noté que “Dans leur rapport, les faits tels que brièvement exposés sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement des derniers publics, prévue et punie par l’article 145 du code pénal livre II tel que modifié à ce jour.“ Suite aux griefs qui pèsent sur lui, le Procureur Général près la cour de cassation qui avait martelé sur la gravité des faits au regard des montant lui remis et la nécessité de décourager ce genre de comportement, avait estimé qu’il est impérieux que le président du Sénat puisse donner sa version des faits.
Face à la demande de la levée des immunités de Thambwe Mwamba, le bureau du Sénat est saisi pour autoriser l’instruction à charge du président du Sénat pour détournement des derniers publics et lui permettre ainsi de présenter ses moyens de défense. Comme pour plusieurs dossiers impliquant des caciques de l’ancien régime dans la tourmente, c’est l’Inspection générale des finances qui a servi de pivot au parquet général. « la gravité des faits et les indices sérieux de culpabilité » ont été relevés par l’IGF.
Rachidi Mabandu