Levée des immunités au Sénat : Matata Ponyo, Alexis Thambwe, Ida Kamonji et Eric Ruguye connaîtront leur sort ce mardi

 

Matata Ponyo, Alexis Thambwe, Ida Kamonji et Eric Ruguye connaîtront leur sort ce mardi 15 juin à propos de la levée de leurs immunités parlementaires. Avant de clôturer la session ordinaire du mois de mars, le Sénat compte en finir une fois pour toute avec cette question restée longtemps pendante. C’est au cours de ladite plénière que la commission spéciale chargée de traiter ledit dossier va faire son rapport. Les immunités de ces parlementaires poursuivis par la justice seront levées ou non ? C’est tout l’enjeu.

L’autorisation de levée des immunités de Matata Ponyo et Ida Kamonji est sollicitée par le Procureur général près la cour constitutionnelle, tandis que celle de Thambwe Mwamba et Éric Rubuye est requise par le Procureur général près la cour de cassation. Les conclusions de cette commission spéciale du Sénat présidée par le sénateur Hypolithe Mutombo seront présentées à huis clos, conformément à l’article 185 du règlement intérieur du Sénat.

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Au cours des délibérations, ne peuvent prendre la parole que le Président et le Rapporteur de la Commission, le sénateur concerné ou un de ses assistants, deux orateurs « pour » et deux orateurs « contre ». Toutefois, tout membre de la Commission spéciale peut prendre la parole avec l’autorisation du Président de la Commission, explique le règlement intérieur de la chambre haute du Parlement.


Le vendredi 11 juin, le président du Sénat Modeste Bahati a appelé les différentes commissions du Sénat à travailler « avec assiduité » pour rendre dans un délai bref leurs rapports. Selon le service de communication de la chambre haute qui a livré cette information, la commission spéciale chargée d’examiner les réquisitoires des procureurs généraux près la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur les dossiers de quatre sénateurs dont Matata Ponyo et Alexis Thambwe est aussi concernée par cette recommandation du président du Sénat.

« Je vous prie de faire preuve d’assiduité, allez travailler dans vos commissions respectives. Nous n’avons plus beaucoup de temps, nous sommes talonnés par les dossiers qui sont volumineux », a fait savoir Modeste Bahati. Il a indiqué qu’un délai supplémentaire a été accordé à la commission qui travaille sur les réquisitoires des procureurs généraux sur les dossiers des sénateurs dont les immunités devraient être levées pour répondre devant la justice.

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Le sénateur Alexis Thambwe Mwamba, ancien président du Sénat, est attendu à la Cour de cassation pour justifier la gestion des frais de fonctionnement de la Chambre haute du Parlement alors qu’il était président de cette chambre. Une deuxième demande au Sénat est celle du procureur général près la Cour constitutionnelle pour lever les immunites du sénateur Augustin Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre de 2012 à 2016 est accusé de détournement de fonds destinés au parc agroindustriel de Bukanga Lonzo.

Rachidi Mabandu

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