Deux (2) mois après le vote de l’édit portant procédure relatives à l’établissement, au contrôle, à l’ordonnancement et au récouvrement des impôts, taxes, droits et redevances de la province du Kasaï, ce texte légal n’a jamais connu sa promulgation par le Gouverneur de province.
Le député provincial Joseph Kalombo Kanku, son initiateur, se dit inquiet et appelle le Gouverneur de promulguer cet édit dans un bref délai.
« J’ai aussi appris cette mauvaise nouvelle que jusque-là, l’édit voté par l’Assemblée provinciale n’a jamais été promulgué par le Gouverneur. J’ai approché le bureau parce que, après le vote, le devoir revenait au bureau pour transmission au Gouvernement provincial pour promulgation, mais pas plus longtemps, le bureau m’a rassuré que cet édit été déjà transmis aussi bien même avec les conclusions des travaux de la commission de l’enquête parlementaire. J’espère que le Gouverneur est arrivé, ça va se faire plus vite que possible », dit le député Joseph Kalombo Kanku dans une interview accordée à ACTU7.CD ce mardi 28 septembre.
Selon les informations à notre possession, ce premier édit voté par l’Assemblée provinciale n’est jamais arrivé au Gouvernorat, moin encore aux bureaux des services techniques du Gouverneur pour promulgation.
L’édit portant procédure relatives à l’établissement, au contrôle, à l’ordonnancement et au récouvrement des impôts, taxes, droits et redevances de la province a été voté le 21 juillet 2021. Selon l’esprit du règlement de l’Assemblée provinciale, l’édit devrait être publié dans les quinze (15) jours, faute de quoi il entre en vigueur de manière automatique.
Diaris Kindalo, à Tshikapa