Kwilu/Procès du journaliste Degroof Dale : Le tribunal déclare « irrégulière » la procédure de flagrance amorcée par le parquet

 

Le tribunal de grande instance de Bandundu a rendu un jugement avant dire droit, déclarant « irrégulière » la procédure de flagrance amorcée par le parquet de grande instance de Bandundu dans l’affaire opposant le ministère public et le journaliste Degroof Dale ainsi que deux (2) personnes arrêtées lors de la manifestation contre la réhabilitation de Serge Makongo par la Cour Constitutionnelle comme président de l’Assemblée provinciale du Kwilu.

Pour l’avocat des prévenus, le parquet de Grande instance de Bandundu avait fixé le dossier en procédure de flagrance, mais celle-ci a été rejetée par le tribunal, après l’exception soulevée par la défense, étant donné que la procédure n’avait pas été respectée par l’officier du ministère public.

« (…) Le parquet avait saisi le tribunal par une procédure de flagrance irrégulièrement. Nous avons pu soulevé les moyens que le tribunal ne devrait pas se déclarer saisi par une procédure de flagrance, car le parquet avait déjà posé des actes et de surcroit placé les prévenus par mandat d’arrêt provisoire, tous ces actes de procédure ont enlevé le caractère flagrant des faits. Le tribunal ayant estimé recevable et fondé notre moyen, s’est déclaré non saisi par rapport à la procédure de flagrance », a déclaré, Maître Sébastien Nsempinia, avocat des prévenus.


À lui de poursuivre :  » Nous continuons par une procédure ordinaire au parquet d’autant plus qu’ils sont sous mandat d’arrêt provisoire et la suite suivra avec les actes de procédure que nous allons lancer en leur faveur ».

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Degroof Dale (journaliste et correspondant de Digital Congo), Mavi Mayoko (secrétaire en charge de l’agriculture du parti ACTE) et Élie Midie demeurent en détention préventive et sont poursuivis pour incitation à la désobéissance civile.

Le tribunal a, toutefois, renvoyé l’affaire pour le 08 décembre 2021 prochain pour une nouvelle audience, cette fois-ci non pas en procédure de flagrance, mais plutôt en procédure normale.

Patrick Matanga, à Bandundu

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