Tout est à refaire dans le procès 100 jours qui engage Vital Kamerhe, l’homme d’affaire Samir Jammal et consorts contre la République. La Cour de Cassation vient de se prononcer en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, qui envoyait Kamerhe derrière les barreaux pendant treize (13) ans.
Dans son arrêt de ce lundi, cette haute juridiction d’ordre judiciaire parle de la « violation du code de procédure pénale dans son article 104 par la Cour d’Appel ». Le péché de cette juridiction, c’est d’avoir évalué le dossier Kamerhe alors qu’il n’était pas en état.
Une autre disposition légale a été piétinée par la juridiction d’Appel. Le même arrêt rendu sur pourvoir en cassation de Vital Kamerhe, qui cite l’article 19 de la constitution sur le droit de défense, explique que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu.
Conséquence, l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel pour être rejugée sur le fond. Une occasion en or pour que le patron de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) puisse faire valoir son innocence.
Patrick Nguwo