Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kaluba et Funga Molima tombent !

Dieudonné Kaluba président de la cour constitutionnelle et le juge Funga Molima viennent de quitter la Haute Cour. C’est le résultat d’un tirage au sort qui a été organisé à « huis clos » à la cour constitutionnelle ce mardi 10 mai.

A la place du troisième ( 3) juge qui devrait être soumis à ce tirage, l’on a pris en compte le décès du juge Mongulu. « Il appartient donc au parlement de le remplacer », apprend-t-on.

Cet exercice a été organisé « suite aux instructions du président de la République, Félix Tshisekedi. Ce, en conformité aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013 » a écrit le Greffier en chef de la cour constitutionnelle dans le communiqué convoquant ce tirage.


La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort. Mais, sous la présidence de Joseph Kabila, depuis la création de la Cour constitutionnelle en 2013 et son installation en 2015, la procédure de remplacement par tirage au sort « n’avait jamais été employée ».

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José Muyaya

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