Prof Taylor Lubanga à Sesanga : « C’est faux, il n’a rien écrit sur la cour constitutionnelle »

 

Réagissant à la publication du député national Delly Sessanga s’attribuant la paternité de la loi sur la cour constitutionnelle, le professeur Taylor Lubanga invite ce dernier à un débat contradictoire. Il appelle cependant Delly Sessanga « à être humble surtout sérieux », car précise-t-il, « il n’a rien écrit sur la cour constitutionnelle ».


 » Je dénonce et invite au débat contradictoire l’honorable Delly Sessanga autour de la partenité des textes juridiques relatifs à l’éclatement de la défunte cour suprême, en Conseil d’Etat, cour de cassation et cour constitutionnelle. Pour la petite histoire, il s’est agi d’un projet du gouvernement Muzito avec le capital expertal de la commission de réforme du droit congolais présidé par le professeur Kalongo Mbikayi. Les archives existent et en témoignent éloquemment », écrit-il.

Et d’ajouter, « je suis étonné que personne n’en parle. Ce projet a été présenté au parlement en 2011, mais non débattu au parlement en raison du calendrier électoral très serré. En 2012, Delly Sesanga reprend cet arriéré législatif pour le représenter prétendant l’avoir amélioré. Une simple question mérite d’être posée : Sesanga est-il plus intelligent que les prof : Kalongo Mbikayi, Luzolo Bambi, Kabange Ntabala, feu Mukadi Bonyi, Nyabirungu… Soyons humbles et surtout sérieux ». « C’est faux, il n’a rien écrit sur la cour constitutionnelle », a-t-il précisé.


Taylor Lubanga rappelle en outre la genèse de l’éclatement de la cour suprême qui a donné naissance au Conseil d’Etat, à la cour de cassation et la cour constitutionnelle.

 » L’honnêteté exige que les faits soient restitués et les sources indiquées. J’ai été conseiller du Ministre Luzolo Bambi à l’époque dudit projet de loi sur l’éclatement de la défunte cour suprême. Nous venions de faire la remise et reprise avec son prédécesseur : Mutombo Bakafua Nsenda… La commission de réforme du droit congolais avait décliné toute expertise sous notre coordination technico-politique », souligne-t-il.

Et de renchérir, « permettez que ma modestie en prenne le coup ici, j’ai la prétention de connaître mieux que ceux qui se réclament auteurs de cette armature légale, la maîtrise de son esprit et de sa lettre. Par le biais de la commission gouvernementale chargée des questions juridiques , ce proje fut transmis à l’assemblée nationale, après adoption au conseil des Ministres ».

« Son seul malheur qui connait actuellement le pharisaïsme revandiciste artificiel déploré, fut le calendrier très serré et les priorités de faire passer les lois essentielles nécessitées par les opérations électorales. Je m’en rappelle comme si c’était hier », a-t-il conclu.

Dans un tweet, Delly Sesanga dit avoir écrit la loi sur la cour constitutionnelle tout en dénonçant ce qu’il qualifie de violation des textes lors du tirage au sort ayant conduit au départ de Dieudonné Kaluba et Funga Molima.

Hervé Landry Ngoyi

 

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