Christophe Mboso « devra encore ouvrir les pages de la Constitution pour apprendre davantage sur la procédure à suivre au sujet des poursuites judiciaires contre un député national ». C’est le message on ne peut plus clair qui se dégage dans la lettre de Jean-Marc Kabund adressée mercredi au président de l’Assemblée nationale, sur la demande du procureur général près la Cour de Cassation au bureau de la Chambre basse du parlement de lever son immunité parlementaire.
Dans ce document où Kabund s’est voulu un « enseignant du droit constitutionnel », Christophe Mboso est appelé tout simplement à « surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier ».
« Comment le Procureur Général qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire (…) du 26 juillet et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire (…) du 29 juillet 2022 soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 août 2022 ? », se demande le président de l’Alliance pour le Changement (A.Ch) qui aimerait avoir « un procès équitable ».
Dans sa lettre, l’ancien premier vice-président de la Chambre basse du parlement s’est insurgé également du fait qu’il ne lui a pas été réservé la copie de la décision du bureau de l’Assemblée nationale communiquée au PG sur l’autorisation de ses poursuites. « Cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution (…) », souligne l’ancien président a.i de l’UDPS/Tshisekedi (Union pour la Démocratie et le Progrès Social).
D’autre part, Jean-Marc Kabund pense que « l’Assemblée nationale aurait dû me communiquer le réquisitoire du Parquet Général qui contiendrait des infractions à ma charge pour me permettre de préparer ma défense et ce, en vertu de l’article 19 al. 3 de la constitution ».
Selon les sources du média non-aligné, Jean-Marc Kabund est invité ce jeudi à l’Assemblée nationale. Il serait question de l’interroger avant de lever ses immunités.
Patrick Nguwo