« La performance », c’est le mot qui convient pour qualifier la mobilisation des recettes par les régies financières, notamment en ce qui concerne le mois de juillet dernier. Au cours d’une réunion présidée jeudi par la Vice-ministre des Finances O’Neige N’sele sur l’évaluation du niveau des recettes du mois de juillet 2022, la définition des stratégies pour les prochains mois ainsi que l’évolution des engagements et des indicateurs des contrats de performance, le compteur affiche le dépassement des prévisions mensuelles.
Alors que les prévisions s’élevaient à 1.458,8 milliards CDF, toutes les régies financières cumulées ont réalisé les recettes de l’ordre de 1.701,9 Milliards CDF, soit 117% du taux d’exécution par apport aux assignations, une « satisfaction », selon la cellule de communication du Ministère des Finances congolaises.
De manière détaillée, la Direction Générale des Impôts (DGI) se trouve en tête de la liste, car ayant placé la barre plus haute. Très concrètement, elle est parvenue à mobiliser 1.025 Mds CDF, soit 132% par rapport à ses assignations évaluées à 778,2 Mds CDF. Une autre régie financière à avoir franchir la barre de 100% de ses assignations, c’est la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et Participations (DGRAD), qui a atteint les 126% du taux d’exécution, soit 347,8 Mds CDF sur ses assignations évaluées à hauteur de 277 Mds CDF. La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) clôture la liste. Sur les prévisions de 403,6 Mes CDF, elle a mobilisé, 329 Mds CDF, soit 82% sur ses prévisions mensuelles.
Ces « performances » peuvent également s’observer de manière générale, soit de janvier à juillet. Pendant cette période, les recettes cumulées s’élèvent à 11.419,1 milliards CDF, qui représentent 113% par rapport aux prévisions de la période fixées à 8.605,2 Milliards CDF et 77% par rapport aux prévisions annuelles fixées par le Parlement.
« De manière générale, il est constaté une augmentation de la moyenne des recettes de 72% par rapport à l’année dernière, et ce sur la même période », dit le Ministère des Finances.
Au cours de cette réunion qui a vu la Vice-ministre des Finances congolaises féliciter les régies financières, des mesures ont été arrêtées pour la mobilisation des recettes, entre autres pour la DGDA qui devra axer ses actions notamment sur la relance des dossiers contentieux et le renforcement des contrôles de destination des marchandises surtout celles exonérées.
La DGI continuera notamment la mise à niveau de différents corps des métiers et l’utilisation des moyens alternatifs à l’avis à tiers détenteurs pour le recouvrement forcé. Quant à la DGRAD, elle s’appuiera principalement sur l’organisation des missions de contrôle.
Par ailleurs, le Chef de service adjoint de l’Inspection Générale des Finances (IGF) a signalé quelques zones à risque élevé de fraude et pour lesquelles il a proposé des solutions suivantes : l’intégration des systèmes informatiques des régies financières avec Isys-régies pour supprimer les apurements manuels, l’établissement des responsabilités en cas de déblocage des scellés électroniques avant les points de destination des marchandises et la nécessité de rendre obligatoire la déclaration des états détaillés de déduction de la TVA.
Concernant le suivi des contrats de performance, il a été noté que les réunions du comité de suivi des contrats de performance se tiennent hebdomadairement et que le niveau d’exécution des engagements par le Cabinet des Finances, les régies financières et le projet Gouvernance financière est satisfaisant. Les évaluations des indicateurs de performance sont en cours et les conclusions seront adressées à la hiérarchie.
Patrick Nguwo