Ass. Nat./Loi Mbau : Les députés nationaux rejettent la disposition relative à la limitation du montant de la dot à 500 Dollars

Sous la conduite du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, André Mbata, la plénière de ce lundi 08 mai 2023 a été consacrée à l’examen de la proposition de loi relative à la modification de la Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille, initiée par député national Daniel-Israël Mbau Sukisa.

Dans l’exposé des motifs de ce texte, le député Mbau Sukisa a fait savoir que la loi n°16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille a dévoilé, dans sa mise en œuvre, des dispositions handicapantes et incomplétudes matérielles dictant, à ce jour, une retouche substantielle.

« La réforme opérée n’a pas, à proportion voulue, rendu possible la conciliation systématique des éléments du droit moderne et ceux du droit traditionnel susceptibles de refléter les aspirations profondes et légitimes d’une Nation en pleine mutation », a-t-il expliqué.

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Cependant, une dépêche de la cellule de communication de l’Assemblée nationale révèle que lors du débat général, les députés nationaux ont rejeté la disposition relative à la limitation du montant de la dot à 500 dollars contenue dans cette proposition de loi.

Son initiateur soutient que sa démarche vise à combler une lacune importante dans le système juridique congolais, en ce qu’elle fixe d’un bord, le montant limite de la dot et assure la pénalisation de la dépossession ou le déguerpissement forcé des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d’habitation après la mort de l’un des parents.

« D’un autre bord, elle crée rationnellement un nouveau mécanisme post moderne de protection des héritages et de transmission trans-générationnelle de la richesse indispensable pour la rentabilisation et le maintien des investissements capitaux pour la nation », complète cet élu du peuple.

« Dans cette perspective d’optimisation du texte en vigueur en vue de sa juste adéquation avec les réalités sociétales en constante mouvance, il a paru impérieux de combler les lacunes de l’ancien code de la famille qui renferme des dispositions anachroniques et laxistes en matière de protection des fiançailles, du mariage et de la sécurisation du patrimoine successoral face aux intrusions et violation des tiers de mauvaise foi », insiste-t-il dans son exposé.

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Il y a un peu plus d’une année, cette proposition de loi avait fait grand bruit au sein de la classe sociopolitique. Si certains ont trouvé, dans cette proposition, un soulagement pour nombreux hommes en manque de moyens pour se marier, d’autres évoquent la réduction de la valeur des jeunes filles.

Josué Mfutila

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