L’organisation de droits de l’homme Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) a mis en place, en fin de semaine dernière, une équipe de cinq (5) personnes pour documenter les cas de violations des droits de l’homme et s’assurer du respect du procès équitable des personnes détenues pendant cette période électorale.
Dénommée « veille judiciaire », cette équipe a été mise en place par la représentante de cette organisation de la société civile qui séjourne à Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï-Central, il y a quelques jours, dans le cadre de la présentation du rapport d’étude sur le jugement rendu contre les acteurs de la société civile, les acteurs politiques de l’opposition, les défenseurs des droit de l’homme et les mouvements citoyens dans le cadre de la période électorale de 2018.
Selon Mireille Mbuyi Keleku, cette équipe va travailler pendant ce 4è cycle électoral pour le respect des droits reconnus aux personnes détenues.
« Au cas où il y aurait des arrestations pendant ce 4è cycle électoral, cette équipe devra faire le suivi durant toutes les phases de la procédure judiciaire pour s’assurer que les détenus bénéficient des garanties à un procès équitable. Au cas où les personnes sont arrêtées et on les amène au cachot, il reviendra à cette équipe de voir, chercher à savoir où est-ce que la personne est arrêtée, combien des jours a-t-elle fait, est-ce que son PV est auditionné », a-t-elle expliqué.
Et de poursuivre : « Donc toutes les questions qu’on va lui poser, c’est en rapport avec les élections, en rapport avec la procédure judiciaire, avec les droits qui sont reconnus à des personnes détenues ».
Avant la mise en place de cette équipe, l’ONG-DH ACIDH avait eu un échange avec les acteurs judiciaires ainsi que ceux de la société civile et des partis politiques de l’opposition, autour du rapport de l’étude menée sur le jugement rendu contre les personnes ayant été détenues pendant la période électorale de 2018.
Dans ce rapport, il a été révélé que les acteurs de la société civile, les mouvements citoyens, les acteurs politiques de l’opposition et les défenseurs des droits humains ont été victimes de neuf (9) cas d’entorse au cours de leur procédure, entre autres :
• le droit à l’assistance par un conseil de son choix
• le droit à la sûreté
• le droit à la légalité des infractractions,
• le droit détenu d’être informé sur leur droit
• le droit à un traitement digne, qui préserve la vie, la santé mentale et physique
• le droit de ne pas être discret ou soustrait de leur juge naturel
• le droit à l’indépendance du pouvoir judiciaire
• le droit d’étre jugé dans délai raisonnable
• le droit à l’exécution des décisions
Pierre Kabakila, à Kananga