La Cour constitutionnelle vient de trancher en confirmant Grâce Bilolo officiellement gouverneur de la province du Kongo-Central en déclarant l’arrêt du Conseil d’Etat « contraire à la constitution ».
C’était lors d’une audience publique tenue ce vendredi 31 mai 2024, de la Haute Cour siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de la constitutionnalité.
« Après avis du procureur général, se déclare compétente, déclare la présente requête recevable et fondée, déclare l’arrêt du Conseil d’État contraire à la Constitution », dit l’arrêt, lu par le président de cette haute juridiction de la RDC.
Pourtant, le scrutin était reprogrammé pour le 07 juin par la Commission Électorale Nationale indépendante (CENI) sur base de l’arrêt du Conseil d’Etat, en annulant ainsi l’élection de Grâce Bilolo.
Pour le Conseil d’État, cette décision d’annuler cette élection a été motivée sur des cas d’irrégularités constatées le jour du scrutin.
Daniel Bawuna