Les activités du Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire (GUPEC) sont suspendues sur toute l’étendue de la province de l’Ituri depuis le 25 juillet 2024. Le Ministre national de l’urbanisme appelle le gouverneur militaire à retirer cette décision jugée illégale.
L’arrêté du gouverneur militaire de l’Ituri suspendant les activités du GUPEC est « manifestement illégal », à en croire la lettre du Ministre de l’Urbanisme consultée par ACTU7.CD. Dans cette lettre datant du 12 septembre 2024, Crispin Mbadu démontre le caractère illégal de l’arrêté pris par le lieutenant-général Johnny Luboya dont les équipes auraient mal interprété une circulaire du ministère de l’Urbanisme en rapport avec le GUPEC.
« (…) La note circulaire Nº001/MIN-UH/2024 n’a pas vocation de mettre fin au désordre administratif et au conflit de compétence entre (…) la direction provinciale de l’Urbanisme et la direction provinciale comme vous l’insinuez (…) mais plutôt une mesure conservatoire d’encadrement pour assurer le bon fonctionnement des services techniques du ministère », précise Crispin Mbadu.
Revenant sur la suspension des activités du GUPEC, le Ministre national de l’Urbanisme et Habitat assure qu’aucun gouverneur de province n’a les compétences nécessaires à suspendre les activités de cet établissement public. « Agir autrement comme vous l’avez fait, ne serait que violer la loi et bafouer les autorités et les institutions à qui les textes ont reconnu les attributions », lit-on dans cette lettre.
« (…) Je note que vous aviez décidé de suspendre délibérément les activités du GUPEC en outrepassant vos compétences et attributions vous dévolues par la loi. Surtout que nulle part, la gestion de la question de l’octroi du permis de construire soit de la compétence des divisions provinciales de l’urbanisme. Cela constitue en vous un excès et une usurpation du pouvoir », clarifie le Ministre national de l’Urbanisme et Habitat.
Annonçant l’arrivée imminente d’une mission chargée de faire un état des lieux et clarifier la situation, le Ministre Crispin Mbadu appelle le lieutenant-général Johnny Luboya à retirer, à dater de la réception de la lettre, son arrêté « manifestement illégal et qui énerve les attributions du ministère national en charge de l’urbanisme et habitat ».
Enfin, Crispin Mbadu sollicite auprès du ministère de l’Intérieur de « rappeler à tous les gouverneurs de province et autres animateurs des entités territoriales décentralisées, à agir dans les limites de leurs compétences » en ce qui concerne l’Urbanisme et Habitat.
Dans arrêté pris le 25 juillet dernier, le gouverneur militaire de l’Ituri avait suspendu les activités du GUPEC sur toute l’étendue de sa juridiction. À la place, il a institué une commission chargée d’étudier les dossiers de demande du permis de construire.
Andy Kambale Matuku