Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a opposé une fin de non-recevoir à la proposition du Comité National de Suivi de l’Accord de Saint-Sylvestre (CNSA), qui suggérait l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre de certains acteurs politiques. Pour Kinshasa, cette approche compromet les droits des victimes et va à l’encontre des standards internationaux en matière de justice transitionnelle.
S’exprimant ce lundi 23 juin 2025 à Kinshasa, le Ministre intérimaire de la Justice, Samuel Mbemba, a réaffirmé la volonté de l’exécutif de privilégier la vérité, la justice et la réparation comme piliers d’un processus de cohésion nationale. « L’aboutissement à un dialogue dans un pays en conflit ou post-conflit devrait passer par la justice transitionnelle, laquelle se repose sur quatre piliers à savoir : la recherche de la vérité, la justice à travers des poursuites judiciaires, l’indemnisation ou la réparation et la réforme », a-t-il déclaré.
Dans cette logique, le Gouvernement estime qu’il n’est pas envisageable d’interrompre les procédures judiciaires déjà en cours. « Vous comprenez que même dans le standard international, il n’est pas recommandé d’arrêter les poursuites lorsqu’il y a eu des violations massives des droits des populations civiles », a ajouté le Ministre, insistant sur le fait que « la vérité ne peut être connue que dans le cadre des procès qui sont menés ».
Considérant que les intérêts politiques ne peuvent prévaloir sur les droits des victimes, Samuel Mbemba a annoncé la saisie imminente des juridictions compétentes. « Dans les heures qui suivent, nous allons adresser un courrier au parquet de l’ordre militaire et de l’ordre civil pour que les actions pénales en cours soient menées dans le respect de la loi », a-t-il précisé. Il a tenu à souligner que « ces courriers ne sont pas des injonctions », mais relèvent de la continuité des procédures engagées.
Le CNSA, dans son récent communiqué, plaidait pour des mesures de décrispation, notamment la fin des poursuites judiciaires et autres restrictions contre des personnalités politiques ou issues de la société civile. Il proposait également la libération des prisonniers d’opinion, la libéralisation des activités politiques et la levée des restrictions de déplacement.
À ces propositions, le Gouvernement oppose une exigence de justice et d’équité. « Il est hors de question de sacrifier les droits des victimes sur l’autel des intérêts politiques », a insisté le Vice-ministre de la Justice. Il invite la société civile et les organisations spécialisées à formuler des recommandations qui tiennent compte des normes internationales et de la nécessité de rendre justice.
PK