La Cour de cassation a repris, ce mercredi 13 août, l’audience du procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, accusé de détournement de près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani. Au centre des débats, la nature du compte bancaire utilisé par le prévenu, qui, selon le témoin Hervé Sosongo de la Rawbank, n’était pas un compte séquestre, laissant toute latitude à l’entreprise Zion de retirer les fonds à tout moment.
L’expert a précisé que Mutamba n’avait aucun droit ni pouvoir sur cette somme, et que la procédure pour l’ouverture d’un compte séquestre ne requiert aucun délai imposé au titulaire d’un compte courant. Ces explications ont renforcé l’argumentaire de la défense, qui insiste sur l’absence de perception de fonds par l’ancien ministre et dénonce un procès à caractère politique.
Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé une peine sévère : 10 ans de servitude pénale assortis de 5 ans d’inéligibilité, ainsi que l’arrestation immédiate de Mutamba. Selon les magistrats, il s’agirait de démontrer l’existence de l’infraction et d’établir la responsabilité pénale de l’ancien ministre, malgré les contestations de ses avocats.
Après les plaidoiries et le réquisitoire, l’affaire a été mise en délibéré, et la Cour rendra son verdict le 27 août. L’issue de ce procès est très attendue, tant pour la crédibilité de la justice congolaise que pour le climat politique autour des accusations de détournement de fonds publics.
PK