Kasaï-Oriental/Suspension du CD de la justice : le ministère de tutelle dénonce des irrégularités procédurales

 

Le Ministère d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux a mis en évidence plusieurs irrégularités dans la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du chef de division provinciale de la Justice du Kasaï-Oriental, suspendu par arrêté du gouverneur de province, Jean-Paul Mbwebwa Kapo.

Dans une correspondance officielle adressée aux autorités provinciales le jeudi 12 mars 2026, le ministère précise avoir reçu le dossier disciplinaire transmis par le chef de division provinciale de la Fonction publique chargé des actifs. Après un examen attentif des pièces, notamment l’arrêté provincial du 26 février 2026 portant suspension conservatoire et les procès-verbaux relatifs à l’ouverture de l’action disciplinaire, l’autorité centrale a relevé plusieurs anomalies sur le plan juridique.

Selon cette analyse, le fait que l’arrêté provincial combine la suspension conservatoire avec la mise à disposition de l’agent auprès du ministre de la Justice équivaut à une sanction anticipée. Or, la suspension administrative est censée rester une mesure conservatoire, temporaire, et ne doit en aucun cas constituer une sanction disciplinaire.

Lire aussi  Pascal Mukuna retourne dans sa cellule, après un passage au centre hospitalier de la prison de Makala

Le ministère rappelle ainsi le respect strict des procédures légales dans le traitement des dossiers disciplinaires, afin de garantir les droits des agents et la régularité des décisions administratives.

Jacob Séraphin Nkita, à
Mbuji-Mayi

 

Lire aussi

Les plus populaires