RDC : l’Assemblée nationale valide deux réformes sur le sport et le Code de la route

 

Deux textes législatifs portant respectivement sur les activités physiques et sportives ainsi que sur le Code de la route ont franchi une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Les députés nationaux ont déclaré recevable, lundi 2 novembre 2026, la proposition de loi visant à moderniser le cadre juridique du sport et adopté le rapport relatif à la révision du Code de la route.

Dirigée par le premier vice-président de la Chambre basse, Isaac Jean Claude Tshilumbayi, la plénière a d’abord examiné la proposition de loi initiée par le député national Serge Chembo Nkonde. Ce texte vise à actualiser la loi du 24 décembre 2011 régissant les activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.

Parmi les innovations proposées figurent l’introduction de 16 nouveaux concepts, l’actualisation des dispositions relatives aux disciplines sportives et paralympiques, aux ligues provinciales ainsi qu’aux transferts des sportifs.

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Les interventions des députés ont notamment porté sur la prise en compte de l’approche genre et l’amélioration des conditions de développement du sport. Percy Nzuzi a plaidé pour le renforcement de cette approche, tandis que Jacques Djoli et Élie Kambale ont insisté sur la nécessité de développer les infrastructures sportives. Adèle Kayinda a, pour sa part, appelé à accélérer la reconstruction des installations sportives et à soutenir les initiatives dans les milieux ruraux.

Déclaré recevable, le texte a été transmis à la commission socioculturelle pour un examen approfondi de cinq jours.

La même séance a permis aux députés d’adopter le rapport de la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC), relatif à la réforme du Code de la route.

Initiée par le député national Tobie Nkongolo Kayumbi, cette proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route comprend 151 articles. Ceux-ci ont été examinés et adoptés article par article, après intégration des amendements formulés au cours des travaux.

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Le texte sera transmis au Sénat pour une seconde lecture. Sur les 351 députés ayant participé au vote, 350 se sont prononcés en faveur de son adoption, aucun n’a voté contre et une abstention a été enregistrée.

Emery Lucky Poya

 

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