La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision importante vendredi 23 mai 2025, en rétablissant dans leurs fonctions trois députés provinciaux de l’Équateur précédemment invalidés. Cette décision intervient après un recours contre une résolution prise en octobre 2024, qui avait mis fin à leur mandat.
Selon Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, « la juridiction se limite à examiner les moyens relatifs à la violation des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution ». Cette précision souligne que la Cour n’intervient que dans le cadre du respect strict de la loi fondamentale, laissant une certaine marge aux institutions provinciales dans leurs décisions internes.
La résolution contestée, qui avait abouti à l’exclusion des députés Bokonga Ndele Makombe Willy, Elekola Angema et Mubenga Botuli, a été jugée « contraire à la Constitution ». Ce verdict signifie que les trois élus doivent retrouver pleinement leur rôle au sein de l’Assemblée provinciale, mettant un terme à une période d’incertitude.
Au-delà de ce cas particulier, la Cour constitutionnelle affirme ainsi son rôle essentiel dans la sauvegarde du bon fonctionnement des institutions démocratiques en RDC. « La Cour exerce son pouvoir de régulation pour garantir la continuité des mandats électifs », a précisé M. Kamuleta, insistant sur la nécessité de respecter les principes constitutionnels.
PK