Nominations à la Cour constitutionnelle : Félix Tshisekedi oppose le pouvoir judiciaire au législatif

 

Deux audiences et deux sons de cloche. Les pouvoirs judiciaire et législatif n’émettent pas sur la même longueur d’onde au sujet des récentes nominations par le chef de l’État des juges de la Cour constitutionnelle. Les deux dernières audiences que Félix Tshisekedi a accordées d’abord aux deux présidents du Parlement et après aux membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature étalent au grand public la confusion qui règne au sommet de l’État au sujet de cette affaire.

Une réponse du berger à la bergère. Ça en a tout l’air. En tout cas, cela y ressemble fortement. Devant le Président de la République, le duo Mabunda-Thambwe à la cité de l’UA ont tous deux rappelé à Félix Tshisekedi « le respect des textes ». Même si un peu plus tard, un communiqué émanant de la cellule de communication de la Présidence a balayé d’un revers de la main le compte-rendu fait par le service de communication du Parlement après cette rencontre.

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24 heures après, c’était le tour des hauts magistrats de réciter leur crédo devant Félix Tshisekedi. En chœur et par cœur aussi. Dans les mêmes circonstances de lieu. Pour eux, les ordonnances portant nominations au sein de la magistrature sont tout à fait régulières. « Pas l’ombre d’illégalité », tranchent les hôtes du Président. Une réaction du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui intervient à la veille de la rentrée judiciaire. Une sorte d’égalisation de dernière minute. En football, on dirait que les deux parties font jeu égal. Du moins jusque-là.


Ce fameux dossier des ordonnances querellées occuperont une place de choix dans les débats de jours à venir dans le microscome politique rd congolais. Au vu du tableau offert, une polémique est née où se dessine déjà entre les deux pouvoirs. Une tâche noire dans les relations entre institutions de la République. Des observateurs voient un blocage institutionnel à venir. Et pour cause, il serait impossible au pouvoir judiciaire de contourner le pouvoir législatif pour l’entrée en fonction de ces hauts magistrats nommés par Félix Tshisekedi.

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Dans la mesure où dans le régime semi-présidentiel que connaît la RDC, le Parlement est l’organe pivot par excellence du fonctionnement des institutions. Outre le Gouvernement dont la tutelle parlementaire est évidente, d’autres institutions ont besoin d’une manière ou d’une autre de la caution ou de l’implication du Parlement pour carburer. C’est à cet obstacle que Félix Tshisekedi pourrait être buté pour faire passer des ordonnances nommant les juges de la Cour Constitutionnelle.

Une crise dont le seul tireur de ficelles n’est autre que le chef de l’État qui, en perspective des joutes 2023, veut gagner un peu plus de terrain y compris dans l’appareil judiciaire quel qu’en soit le prix.

Rachidi Mabandu

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