Assemblée Nationale : La loi Lutundula déclarée recevable

 

La proposition de loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), initiée par le Député national Christophe Lutundula a été déclarée recevable. C’était à l’issue de la séance plénière de mercredi 21 avril 2021, consacrée au débat général.

Lors de cette plénière son initiateur a rencontré les observations soulevées par une quarantaine de députés nationaux sur les différentes réformes que propose la loi. Au terme du vote effectué, la proposition de loi a requis l’unanimité moyennant.

« (…), au terme du vote effectué par l’assemblée plénière, la proposition organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) est déclarée recevable. Ainsi, l’Assemblée Nationale décide de l’envoyer à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour étude approfondie », a déclaré Christophe Mboso N’Kodia Mpwanga, à l’issue du vote.


Le président de la chambre basse du parlement a annoncé que la commission PAJ effectuera son travail dans un délai de 10 jours.

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« (…), les membres dela commission PAJ ont dix (10) pour terminer le toilettage et rendre la loi à l’Assemblée plénière pour son adoption. Tous les élus non membres de cette commission qui ont soulevé des préoccupations ici dans la salle, peuvent s’adresser à cette commission afin de faire appliquer leurs observations », a-t-il ajouté.

À lui de renchérir, « nous félicitons ainsi le collègue Christophe Lutundula pour son initiative qui rentre dans ses prérogatives de député national ».

Pour le speaker de l’Assemblée Nationale, le débat pour la réforme de la CENI rentre dans la mission normale de l’Assemblée nationale :
celle de légiférer. Faire des lois au profit de nos citoyens.

« Nous avons engagé ce débat dans l’unique but de l’intérêt général. Dans ce domaine où, reconnaissons-le, il n’y a pas de vide juridique, mais mus par le souci de prendre en compte nos
aspirations communes à plus d’égalité de chance, de garantie de transparence et d’égal traitement de tous dans le processus de choix de nos dirigeants, nous avons examiné cette proposition de loi
pour mettre l’organisme de gestion des élections de notre pays dans les conditions optimales de bien fonctionner et d’être à mesure de répondre aux défis que nous attendons tous à son
égard : organiser des élections crédibles, transparentes, inclusives, équitables et apaisées », a-t-il conclu.

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Josué Mfutila

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