Le ministre des petites et moyennes entreprises et artisanat, Justin Kalumba a annoncé, vendredi 5 juin des mesures conciliatrices mises en place par les diverses commissions pour décanter les règles relatives à la sous-traitance dans le secteur privé.
C’était lors de la 34ème réunion du conseil des ministres présidée vendredi 5 juin par le chef de l’État Félix Tshisekedi en mode télé-travail.
Se conformant à la volonté du conseil des Ministres du 28 février 2020 qui recommandait d’examiner l’assouplissement des mesures d’application, le ministre Justin Kalumba a institué des commissions qui devront examiner l’assouplissement des mesures d’application relatives à la sous-traitance dans le secteur privé.
Elles concourent à l’assouplissement du taux querellé de 5% à 1,2% hors TVA avec 0,2% affecté au fonds de garantie des petites et moyennes entreprises, PME.
En outre, ces commissions vont travailler sur l’adaptation de l’Article 6 de la loi qui réserve la sous-traitance aux seules entreprises congolaises, sauf en cas d’incapacité et de manque d’expertise nécessaire.
Le ministre a suggéré au Conseil des ministres l’adaptation des deux décrets relatifs à cette loi et, à l’avenir, la possibilité d’adapter cette loi aux exigences des réalités entrepreneuriales de l’heure.
Dostin Eugène Luange